Conditions générales de vente (CGV)
Version : 1.0 — Date d’effet : 26/04/2026
Éditeur : VTC Shop — Entrepreneur individuel (EI) — Siège : 61 rue de Lyon, 75012 Paris — SIREN 849 409 313 — TVA FR45878783539.
1. Objet
Les présentes CGV régissent l’accès et l’utilisation de la solution SaaS VTC Shop.
2. Offres
- Mensuel : 24,90 EUR TTC / mois
- Annuel : 249 EUR TTC / an
- Essai : 14 jours, une seule fois
3. Paiement
Les abonnements sont payables d’avance selon la périodicité choisie.
4. Renouvellement et résiliation
Renouvellement automatique sauf résiliation avant l’échéance.
5. Remboursement
Aucun remboursement total/partiel ni prorata en cours de période. La résiliation prend effet à échéance.
6. Droit applicable
Droit français. Juridiction compétente : tribunaux de Paris.